Alors que le contrôle technique se durcit à partir du 20 mai 2018, l’inquiétude monte chez les propriétaires de fourgons aménagés non homologués VASP « Caravane ». L’occasion de faire le clair sur cette mention inscrite sur la carte grise du véhicule et de démêler le vrai du faux sur les autres mentions autorisées pour rouler en van ou fourgon aménagé.

1/ Que signifie la mention VASP ?

Indiquée dans le champ ‘J1’ du certificat d’immatriculation, cette abréviation désigne les véhicules automoteurs spécialisés d’un PTAC égal ou inférieur à 3,5 tonnes. Elle correspond à un genre national de véhicule, au même titre que les véhicules particuliers (VP), les camionnettes de moins de 3,5 tonnes de PTAC (CTTE) ou encore les motocyclettes légères (MTL).

A noter que depuis l’arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d’immatriculation des véhicules, la mention VASP est associée à la catégorie européenne M1 (champ  J sur la carte grise), qui désigne les  « véhicules conçus et construits pour le transport de passagers comportant, outre le siège du conducteur, huit places assises au maximum. »

2/ Existe-t-il un seul type de carrosserie VASP ?

Non. Dans la nomenclature française, il existe une dizaine d’appellations différentes de carrosseries VASP (champ J3 de la carte grise). Les fourgons aménagés – et plus largement les camping-cars – sont généralement homologués en VASP  « Caravane ». Du moins lorsqu’ils ont été aménagés par un constructeur professionnel…

3/ Comment la loi définit-elle la mention VASP  « Caravane » ?

La carrosserie nationale « Caravane » correspond à la définition d’un véhicule autocaravane ou camping-car comme indiquée dans la directive 2007/46/CE (point 5.1. de la partie A de l’annexe II) :

 « Un véhicule de catégorie M conçu pour pouvoir servir de logement et dont le compartiment habitable comprend au moins les équipements suivants : des sièges et une table, des couchettes obtenues en convertissant les sièges*, un coin cuisine*, des espaces de rangement. Ces équipements doivent être inamovibles. Toutefois, la table peut être conçue pour être facilement escamotable. »

* Le Ministère de la transition écologique et solidaire précise que les lits ou couchettes peuvent être obtenus en convertissant (ou pas) les sièges et qu’un coin cuisine doit comporter un réchaud et un évier inamovibles ainsi qu’une réserve d’eau.

4/ L’homologation d’un fourgon camping-car en VASP Caravane est-elle obligatoire ? 

C’est là que les choses se compliquent. Théoriquement, un véhicule présentant un aménagement (complet) en autocaravane ou camping-car doit être accompagné d’un certificat d’immatriculation avec la mention VASP Caravane ou VTSU, pour Véhicule très spécialisé à usage divers (l’ancienne désignation des VASP jusqu’au 1er octobre 1983 et qui concerne notamment un certain nombre de VW Combi).

Si votre fourgon est identifié CTTE, VP, VASP « Non spécifiés » ou autre  et qu’il a été transformé complètement en camping-car, vous devez déclarer la modification du véhicule dans le mois qui suit la fin des travaux, sinon vous risquez une amende pouvant aller jusqu’à 750 € (en général, amende forfaitaire de 135 €). Le Code de la route stipule ainsi que « toute transformation apportée à un véhicule soumis à immatriculation et déjà immatriculé, qu’il s’agisse d’une transformation notable ou de toute autre transformation susceptible de modifier les caractéristiques indiquées sur le certificat d’immatriculation, nécessite la modification de celui-ci. »

Sources : Article R322-8 du Code de la route et site du Ministère de la Justice

Dans les faits toutefois, une grande tolérance était jusqu’ici observée vis-à-vis des fourgons aménagés non homologués en VASP Caravane. « La non conformité de la carte grise avec l’usage réel du véhicule était normalement un défaut au contrôle technique. Mais la contre-visite n’était jusqu’à présent pas obligatoire, relève Yannick Sparfel, dirigeant d’Iroise fourgons aménagés. Le défaut était par ailleurs peu relevé. Et même s’il était relevé, rien n’empêchait de rouler avec son fourgon ni de le vendre. Alors même qu’il est en théorie interdit de revendre un véhicule transformé non homologué ! »

 

5/ Que change le nouveau contrôle technique pour les fourgons et vans aménagés non homologués en VASP Caravane ?

Le nouveau contrôle technique obligera bien, à compter du 20 mai 2018, à une contre-visite  – avec un délai de deux mois – si le véhicule présente le défaut suivant  : « Non concordance avec le(s) document(s) d’identification ».

Source : Arrêté du 18 juin 1991 relatif à la mise en place et à l’organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n’excède pas 3,5 tonnes. 

Toutefois, d’après les premiers textes – non définitifs – reçus par les contrôleurs techniques et dont nous avons eu écho, pour être considéré comme un camping-car, un véhicule CTTE, VP, VASP « Non spécifiés » ou autre devra comporter chacun des quatre éléments suivants : table, banquette et/ou sièges, couchage et cuisine. Ce qui laisse à penser que les aménagements partiels pourraient échapper à la contre-visite. Reste à connaître la lecture que les contrôleurs techniques feront des textes… Tout porte à croire qu’ils focaliseront leur attention sur la cuisine et sur  les éventuelles places assises à l’arrière.

La Direction régionale et interdépartementale de l’environnement et de l’énergie (DRIEE en Île-de-France ; DREAL ailleurs en province) souligne ainsi qu’« au regard de la définition du véhicule autocaravane et de la notion d’inamovible, les mentions en question pourraient être conservées avec un équipement plus sommaire et/ou amovible sous réserve que le véhicule ainsi équipé réponde aux critères de classification de sa catégorie ». Par exemple, une camionette de moins de 3,5T de PTAC (CTTE) devra continuer de répondre aux critères de classification des véhicules de catégorie N (véhicules à moteur prévus pour le transport de marchandises).

La DRIEE ajoute qu’ « un aménagement plus sommaire et/ou amovible n’impose pas la réception (c’est à dire l’homologation) de la transformation du véhicule en autocaravane. Néanmoins, une attention particulière est appelée sur les risques d’incendie et d’asphyxie en cas d’utilisation d’appareils de cuisson et de chauffage amovibles. » En clair, si vous avez installé vous-même ou fait installer par un non-professionnel un chauffage ou un réchaud au gaz, vous êtes dans l’obligation de faire vérifier la conformité du véhicule par un organisme agréé (Veritas ou Qualigaz) avant de le faire réceptionner par une DREAL/DRIEE.

Une information confirmée par Franck Pico, chef produit « aménagement » chez Narbonne Accessoires : « Même s’il y avait une tolérance depuis des années sur le sujet, il a globalement toujours fallu qu’un véhicule avec une banquette/dinette et un réchaud fixe (avec du gaz embarqué) soit homologué en VASP « Caravane », donc vérifié par un organisme de contrôle agréé et réceptionné par la DREAL/DRIEE. »

Source :  Arrêté du 7 juin 2002 relatif à la prévention des risques d’incendie, d’explosion et d’asphyxie dans les véhicules habitables de loisirs.

CONCLUSION : Ce qui changera au prochain contrôle technique dépend essentiellement de la nature de votre aménagement. Vous disposez d’un fourgon non homologué VASP Caravane mais présentant une transformation complète en camping-car (reprenant les 4 éléments cités ci-dessus) et inamovible ? Vous n’aurez pas d’autres choix que de passer le véhicule en VASP Caravane. Prévoyez un budget compris entre 600 et 700 euros pour effectuer les démarches d’homologation, entre l’attestation de conformité auprès de l’organisme agréé (près de  400€), la redevance DREAL/DRIEE (86,90€) et le coût de la nouvelle carte grise en préfecture. Pour ceux qui disposent d’un aménagement partiellement amovible, mais avec par exemple une cuisine et/ou banquette fixe, il va falloir attendre de voir quelle lecture les contrôleurs techniques feront des textes.

6/ Quels avantages à être homologué en VASP « Caravane » ?

Il s’agit d’abord, pour les propriétaires de fourgon transformé entièrement en camping-car mais non réceptionné en VASP Caravane, de se mettre en conformité avec la loi. Avec cette mention inscrite sur votre carte grise, vous passerez sans encombre le contrôle technique et les contrôles routiers inopinés de police ou de gendarmerie. C’est aussi un gage de sécurité puisque l’homologation VASP Caravane implique que toutes les installations ont été vérifiées et certifiées.

En plus d’être en règle avec la loi, vous serez aussi en règle avec votre assureur. Ce dernier a besoin de savoir que votre véhicule est aménagé pour pouvoir, en cas d’accident ou de vol, prendre en compte la valeur des équipements installés dans le véhicule. L’affaire est aussi profitable financièrement puisque les compagnies d’assurance proposent des tarifs plus avantageux pour les véhicules VASP Caravane que pour les véhicules utilitaires CTTE (prime d’assurance de 100 à 150 € moins chère généralement). A la revente, ce sera là encore un avantage. Attention, au passage, aux petites annonces qui fleurissent ces dernières semaines de la part de propriétaires de fourgons aménagés non VASP qui cherchent à revendre en urgence leur véhicule…

A l’achat en neuf, un fourgon homologué VASP Caravane permet aussi d’économiser – par rapport à une version VP –  le malus écologique. Loin d’être anodin quand celui-ci dépasse parfois les 10 000 euros…

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