Quelles sont les conditions requises pour découper la carrosserie d’un fourgon ? Jusqu’à présent, elles étaient réduites aux précautions d’usage (ébavurage et traitement anti-corrosion) si les découpes se limitaient à la tôle de la carrosserie.
C’est le cas lors de l’installation d’un lanterneau, d’une grille de ventilation ou d’une baie latérale, voire même d’un toit relevable si la découpe n’affecte pas la structure (pose sur Fiat Ducato ou Citroën Jumper par exemple). Il est préférable d’avoir une autorisation de découpe du constructeur, même si elle n’apparait pas obligatoire dans ce cas précis. Attention tout de même, certains contrôleurs zélés en font parfois la demande…
Si la modification de la carrosserie exige de couper les traverses et les renforts du fourgon les choses se compliquent. L’autorisation du constructeur devient très clairement indispensable. Ce qui paraît bien légitime, car cette transformation modifie la sécurité et la rigidité du véhicule, en même temps que ses caractéristiques techniques et son comportement routier : poids, hauteur, répartition des charges, centre de gravité, etc.
Pas de réception isolée
Si chacun admet l’importance de cette transformation, elle ne fait pas l’objet, pour l’instant, d’une modification de la carte grise et d’une nouvelle réception par la DREAL (direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement). On peut s’en étonner, à la lecture de l’Article R321-16 du Code de la Route.
De plus, cette modification technique est de nature à peser sur le risque couvert par l’assurance. Donc, pas de RTI lors de la pose d’un toit relevable sur un VW Multivan (VP), un Renault Trafic et plus largement d’un véhicule disposant d’un aménagement fixe ou amovible. Le fournisseur du toit délivre l’autorisation de découpe émanant du constructeur et la pose se fait dans les règles de l’art en suivant les préconisations.
La relative tolérance entourant la pose du toit, considéré comme un accessoire, laisse la porte ouverte à tous les apprentis sorciers et les bricoleurs du dimanche…
Qui découpe la carrosserie ?
Si cette transformation de la carrosserie s’inscrit dans un aménagement complet en vue d’une homologation en catégorie VASP – carrosserie « Caravane », la DREAL va demander plusieurs documents, dont l’autorisation de découpe du constructeur, le certificat de conformité du toit posé et une facture attestant de la pose par un professionnel. Celui-ci étant identifié par le code APE 29-20Z (fabricant de carrosserie et remorques) attribué par l’INSEE selon l’objet social de l’entreprise. Or, ce code ne constitue en rien un blanc seing et un gage de compétences.
Soucieux des responsabilités qui leur incombent et de l’image de marque des fabricants qu’ils représentent, les distributeurs en France redoublent de vigilance devant la multiplication du nombre d’aménageurs depuis 2020. « Malgré les multiples sollicitations, je verrouille le réseau à une douzaine de partenaires, sélectionnés en fonction de leur sérieux et de leur ancienneté dans les métiers de l’aménagement et de la carrosserie. Tous ont reçu une formation spécifique sur nos produits et suivent une procédure bien précise » détaille Yoann Herbin, à la tête de l’entreprise VanStuff, distributeur en France des marques de toit Camproof et Atek.
Reimo ne fait pas exception et exige de ses installateurs une courte formation obligatoire et payante. Il s’agit plus d’un agrément que d’un véritable certificat de qualification professionnelle.
« Le refus de vente étant interdit, nous demandons à minima que la responsabilité civile du professionnel couvre les transformations qu’il réalise. Mais rien ne remplacera un diplôme de carrossier » précise de son côté Baptiste Clérin, représentant exclusif des toits SCA en France.
Vers des opérateurs agréés
Ces conditions seront-elles suffisantes à l’avenir ? Sans doute pas compte tenu des probables évolutions de la réglementation. La balance penche de plus en plus vers une montée en compétence et le recours à des opérateurs agréés. Le passage par la DREAL pourrait aussi devenir une obligation au terme de l’installation d’un toit relevable, quel que soit le genre du véhicule. Cette obligation existe déjà en cas de modification du PTAC ou lors du changement du nombre de places carte grise, considérés comme des transformations notables.
Cette exigence supplémentaire ne serait pas sans conséquence sur le prix et l’allongement de la durée d’immobilisation des véhicules transformés. Les Dreal seraient-elles en mesure de traiter et d’absorber ces nouvelles demandes ?
